Réglement intérieur
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : la médiathèque a pour mission, en qualité de service public, de contribuer à l’information, la documentation, aux loisirs et à la culture, en mettant à disposition des documents imprimés, sonores, video ou relevant des technologies de l’information, ainsi qu’en mettant en place les conditions pour en assurer le meilleur accès à tous.
Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers de la médiathèque. Le personnel, sous l’autorité du Maire, est chargé de le faire appliquer.
Article 2 : l’accès à la médiathèque, la consultation sur place des documents et l’utilisation des postes multimedia sont libres, gratuits et ouverts à tous.
Article 3 : le prêt à domicile est consenti contre une inscription annuelle, individuelle, dont le montant est déterminé par une délibération du Conseil municipal. Cette inscription n’est en aucun cas remboursable.
Article 4 : Certains services (photocopies, impressions…) peuvent faire l’objet d’une participation financière spécifique sur délibération du Conseil municipal.
Article 5 : les bibliothécaires sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources documentaires. Le public peut transmettre toute suggestion en matière d’acquisition de document.
INSCRIPTIONS
Article 6 : pour s’inscrire à la médiathèque, il est demandé de présenter un justificatif de domicile. Tout changement d’adresse ultérieur devra être immédiatement signalé.
Le tarif réduit ne sera appliqué que sur présentation d’un justificatif.
Article 7 : l’inscription des enfants et jeunes mineurs est soumise à l’autorisation de l’un des parents ou du tuteur légal qui remplira un formulaire d’autorisation.
Article 8 : l’inscription permet d’obtenir une carte individuelle, valable un an à compter de la date d’inscription. Chaque usager est responsable de sa carte et tout vol ou perte sera immédiatement signalé.
Article 9 : Le renouvellement d’une carte perdue ou détériorée en cours d’abonnement fera l’objet d’une participation financière dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal.
PRETS A DOMICILE
Article 10 : le prêt à domicile n’est effectué que sur présentation de la carte d’inscription en cours de validité. Le prêt est effectué à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Ce dernier s’engage à restituer les documents dans l’état du prêt et à assurer à l’œuvre toutes les conditions de bonne conservation.
Article 11 : la majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière. D’autre part, en fonction de leur contenu, l’emprunt de certains documents peut être interdit pour certaines tranches d’âges, notamment en video.
Article 12 : le nombre et la nature des documents que chaque usager peut emprunter dépendent de la catégorie de l’abonnement souscrit. La durée du prêt est fixée à trois semaines. En période estivale l’usager pourra se voir consentir des conditions de prêt spécifiques.
Article 13 : en cas de retard dans la restitution des documents empruntés, il sera appliqué une pénalité dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal. ; le personnel de la médiathèque prendra toute disposition utile pour assurer le retour des documents (relance par courrier, mail, appel téléphonique… communication à la mairie et à la Trésorerie)
Article 14 : le non-respect répété des durées et règles de prêt pourra conduire à une exclusion du service des prêts.
Article 15 : la médiathèque propose un service de réservation et de prolongation des documents ; ces opérations sont soumises à l’approbation des bibliothécaires.
Article 16 : en cas de perte ou de détérioration d’un document prêté, l’emprunteur devra le remplacer ou le rembourser (valeur à neuf). Le montant est majoré pour les documents multimedia en raison des taxes spécifiques sur le droit de prêt.
En cas de détériorations répétées, l’emprunteur pourra se voir appliquer les sanctions présentées à l’article 14.
RECOMMANDATIONS / RESPONSABILITES
Article 17 : les mineurs présents dans la médiathèque restent sous la responsabilité de leurs parents ou du tuteur légal. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés. Les parents ou tuteurs des enfants mineurs sont responsables des documents empruntés par ceux-là.
Article 18 : les usagers peuvent obtenir la photocopie d’extraits de documents de la médiathèque ; ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel les photocopies de documents n’appartenant pas au domaine public.
Article 19 : CD et DVD sont prêtés uniquement pour des utilisations à caractère familial ou privé. La médiathèque décline toute responsabilité en cas d’utilisation publique des supports empruntés par les usagers. De même la médiathèque décline toute responsabilité quant à l’éventuelle reproduction de ces documents. Cette reproduction étant interdite où que ce soit, les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.
Article 20 : lors de la consultation d’internet, l’usager s’engage à respecter la charte définie par la médiathèque.
Article 21 : les usagers respecteront le calme des lieux et auront un comportement correct. Il est notamment interdit de manger, boire, téléphoner dans les locaux et, de manière générale, d’avoir un comportement gênant et irrespectueux pour les autres usagers ; le non-respect de ces recommandations peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du service.
Article 22 : l’accès des animaux est interdit à l’exception des chiens pour personnes malvoyantes.
Article 23 : l’administration municipale n’est pas responsable des vols pouvant survenir à l’intérieur de l’établissement.
APPLICATION DU REGLEMENT
Article 24 : tout usager, par le fait de son inscription ou sa fréquentation des locaux, s’engage à se conformer au présent règlement.
Article 25 : les personnels communaux compétents sont chargés de faire appliquer le présent règlement, disponible sur le site web du service et affiché dans la médiathèque.
Fait à Rumilly le 22 juillet 2010
Le Maire, Pierre BECHET